Fils d'actualités juridiques

11/02/2019 Public - Public
Publication du décret n° 2019-82 du 7 février modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative
11/02/2019 Affaires - Transport
APE AfOA-UE : dérogation aux règles d’origine
11/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
11/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
08/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019 Civil - Bien et patrimoine
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Pénal - Pénal
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel
08/02/2019 Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
07/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quand l’Italie tente à son tour de légiférer sur la blockchain
07/02/2019 Fiscalité - Fiscalité
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?