Droit immobilier & DROIT DE LA CONSTRUCTION

L’acte de construire est source de responsabilités en nombre.
L’un des secteurs d’activité significatif de notre cabinet est le droit de la construction et de l’assurance construction.

Construction & BTP
Architecture  -  Maîtrise d’œuvre
Assistance à expertise
Assurance Construction  - Dommages-ouvrage  -  Risques du chantier ;
Contrats de construction de maison individuelle
Dommages de travaux publics & Droit public des opérations de construction ;
Energies renouvelables  &  bâtiment
Investissement immobilier
Marchés de travaux  - Travaux supplémentaires – Obligations financières du marché
Promotion  Immobilière
Responsabilité des constructeurs
Sous-traitance - Garantie de Paiement  – Paiement direct
Troubles du voisinage
Vente d’immeuble à construire – VEFA – Rénovation