Collectivités locales

Le droit des collectivités s’étend à nombre de matières transversales, intéressant  les relations entre l’administration, ses partenaires publics ou privés, les entreprises et les citoyens. Défini comme l’émanation de la puissance publique, ou comme résultant de l’avènement du service public, le droit public participe de manière croissante et constante à la vie en société.              
Notre SCP a une pratique constante en droit administratif et en contentieux devant les juridictions administratives.

Aménagement
Commande publique
Contentieux administratif
Collectivités territoriales
Dommages de travaux publics
Expropriation
Marchés de travaux publics
Permis de construire et urbanisme
Préemption
Responsabilité administrative
Responsabilité hospitalière
Responsabilité des élus