Veille

21/10/2020 Environnement & qualité - Environnement
Compatibilité avec les schémas de carrières : le chantier de Notre-Dame bouscule les lignes
21/10/2020 Public - Droit public des affaires
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020 Environnement & qualité - Environnement
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
21/10/2020 Public - Droit public des affaires
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
20/10/2020 Public - Droit public général
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
20/10/2020 Public - Santé
La semaine du droit de la santé
20/10/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
20/10/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
19/10/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale