Veille

16/04/2021 Affaires - Banque et finance / Civil - Responsabilité, Contrat
Cautionnement, prescription et recevabilité : caractère manifestement disproportionné d'un acte de cautionnement et devoir de mise en garde
16/04/2021 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Violences sexuelles sur mineur : la proposition de loi adoptée par le Parlement
15/04/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Confiance dans l’institution judiciaire : quels changements côté procédure juridictionnelle ?
14/04/2021 Pénal - Droit pénal spécial
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
14/04/2021 Pénal - Droit pénal général
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
14/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?
14/04/2021 Pénal - Procédure pénale
Protection fonctionnelle et action civile devant le juge pénal
14/04/2021 Public - Droit public général
Refus du test PCR : comment le risque de fuite du demandeur d’asile est-il établi ?
13/04/2021 Public - Droit public général
Obligation de publicité des vacances d’emplois : même pour celles résultant d’un mouvement collectif
13/04/2021 Transport - Route
Activité réduite dans le TRM : l'accord du 3 mars 2021 bientôt étendu