Veille

29/11/2021 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
29/11/2021 Civil - Contrat, Responsabilité
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
25/11/2021 Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021 Environnement & qualité - Environnement
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
24/11/2021 Civil - Contrat
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
24/11/2021 Public - Droit public général
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021 Public - Droit public général
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
24/11/2021 Civil - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
23/11/2021 Environnement & qualité - Environnement
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021