Veille

24/09/2021 Civil - Contrat
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
23/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
22/09/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Mise en œuvre de l’interdiction de stockage des déchets non dangereux valorisables et de l’obligation de tri avant élimination
22/09/2021 Public - Droit public des affaires
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021 Transport - Route
Le piège du prix convenu
22/09/2021 Public - Droit public des affaires
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
22/09/2021 Transport - Route
Distinction « avarie totale » et « perte totale »
16/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Public - Droit public des affaires
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris