Veille

21/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
21/09/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
IA : L’État accélère sur les data set
21/09/2018 Civil - Fiscalité des particuliers / Tech&droit - Données
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018 Public - Santé
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
21/09/2018 Civil - Immobilier
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
21/09/2018 Public - Droit public général
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 septembre
21/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
20/09/2018 Tech&droit - Données
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne