Veille

19/03/2019 Public - Environnement, Droit public général / Environnement & qualité - Environnement / Transport - Route
LOM : le Sénat entame l’examen d’un texte complexe
19/03/2019 Tech&droit - Blockchain
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
19/03/2019 Transport - Route
Formalité de l’article L. 133-3 du Code de commerce
19/03/2019 Civil - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
19/03/2019 Public - Droit public général
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
18/03/2019 Pénal - Procédure pénale / Public - Droit public général
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Pénal - Procédure pénale
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
18/03/2019 Civil - Immobilier
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
15/03/2019 Pénal - Procédure pénale
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances