Veille

17/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve
17/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019 Transport - Route
Barème indemnitaire : la Cour de cassation se prononce
17/07/2019 Tech&droit - Données
Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU
17/07/2019 Tech&droit - Données
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
17/07/2019 Civil - Contrat
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution