Fils d'actualités juridiques

05/08/2026 Immobilier - Immobilier
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
04/08/2026 Civil - Bien et patrimoine
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
30/07/2026 Pénal - Pénal
Avis en ligne dans l’hôtellerie : quels recours face aux abus ?
29/07/2026 Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
27/07/2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
RGPD et intelligence artificielle : de nouveaux défis de conformité pour les petites structures
24/07/2026 Travail et social - Travail et social
Recrutement assisté par l’IA : les nouvelles frontières juridiques à respecter
23/07/2026 Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : DAC 8 renforce considérablement la transparence fiscale dès 2026
21/07/2026 Affaires - Transport, Commercial
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
16/07/2026 Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
10/07/2026 Pénal - Pénal
Face aux violences faites aux femmes, le droit renforce les mesures de protection