Fils d'actualités juridiques

20/09/2023 Public - Droit public général
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
20/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Protection de l’environnement : création de deux nouvelles instances départementales de coordination de l’action publique
20/09/2023 Transport - Voyageurs
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
18/09/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
18/09/2023 Transport - Route
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission « Mobilités » de l’ADF
18/09/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
13/09/2023 Transport - Route / Civil - Contrat, Responsabilité
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
13/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Prévenir et limiter les risques dans les installations de gestion de déchets : des modifications réglementaires à venir
13/09/2023 Transport - Voyageurs
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
13/09/2023 Public - Santé
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé