Fils d'actualités juridiques

25/11/2025 Travail et social - Travail et social
Réforme du travail : le nouvel entretien de parcours professionnel redéfinit le suivi des salariés
25/11/2025 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
20/11/2025 Pénal - Pénal
Majeurs protégés et garde à vue : validation du rôle pivot du tuteur par le Conseil constitutionnel
20/11/2025 Affaires - Sociétés, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
19/11/2025 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
18/11/2025 Pénal - Pénal
L’inexistence juridique de l’ordonnance de détention non signée : un rappel sévère de la Cour de cassation
17/11/2025 Travail et social - Travail et social
>Démission inopinée du Commissaire aux comptes : la vigilance sanctionnée par le juge et la Haute Autorité de l’Audit
11/11/2025 Travail et social - Travail et social
Clarification sur le préavis de licenciement et la règle de la durée la plus favorable
10/11/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
06/11/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale