Fils d'actualités juridiques

03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
4e Conférence environnementale : une nouvelle feuille de route pour 2016
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
03/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques
03/05/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Publication d'une ordonnance portant diverses modifications du Livre V du Code de l'énergie
03/05/2016 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative
02/05/2016 Public - Urbanisme
La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement codifiée
02/05/2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
02/05/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
02/05/2016 Social - IRP et relations collectives
Annulation des élections : conséquences sur la représentativité