Fils d'actualités juridiques

26/04/2016 Public - Santé
Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé
26/04/2016 Transport - Voyageurs
Résultats de l'enquête menée par la DGCCRF
26/04/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
25/04/2016 Civil - Contrat
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
25/04/2016 Civil - Immobilier
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
25/04/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
SRADDET : ouverture de la consultation publique
23/04/2016 Civil - Contrat
L'attractivité du droit français et le role du juge
22/04/2016 Environnement & qualité - Environnement
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
22/04/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les arrérages des pensions d'invalidité devant le Conseil contitutionnel
21/04/2016 Pénal - Procédure pénale
Renforcement des droits de l'enfant dans le cadre des procédures pénales