Fils d'actualités juridiques

02/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
01/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
01/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
30/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019 Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
30/04/2019 Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
30/04/2019 Affaires - Transport
Brusque rupture des relations contractuelles
30/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"
30/04/2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
30/04/2019 Affaires - Transport
Exclusion de garantie