Fils d'actualités juridiques

27/01/2017 Civil - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
27/01/2017 Civil - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
26/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
26/01/2017 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat / Pénal - Vie judiciaire
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
25/01/2017 Civil - Responsabilité
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
25/01/2017 Pénal - Droit pénal spécial
Envoi de SMS d'un enseignant à une élève : non caractérisation du délit de diffusion à un mineur d'un message violent ou pornographique
25/01/2017 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Présentation du dispositif de l’autorisation unique