Fils d'actualités juridiques

30/04/2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
26/04/2024 Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
24/04/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
23/04/2024 Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
22/04/2024 Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
22/04/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu
19/04/2024 Affaires - Transport
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
19/04/2024 Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
19/04/2024 Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
17/04/2024 Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027