Fils d'actualités juridiques

26/06/2024 Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
24/06/2024 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
24/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 juin 2024 : jurisprudences
19/06/2024 Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
13/06/2024 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024
12/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 11 juin 2024 : jurisprudences
07/06/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
05/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
29/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
29/05/2024 Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?