Fils d'actualités juridiques

17/02/2025 Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
11/02/2025 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
23/01/2025 Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
23/01/2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
23/12/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
20/12/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 décembre 2024 : textes et informations
20/12/2024 Affaires - Transport
Webinaire de la Douane sur l’EMEBI : quelles évolutions pour 2025 ?