Fils d'actualités juridiques

05/04/2024 Affaires - Transport
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
03/04/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
02/04/2024 Affaires - Transport
Communication de la dette douanière : date et régularisation
01/04/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
29/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
27/03/2024 Affaires - Transport
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
27/03/2024 Affaires - Transport
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
26/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
24/03/2024 Affaires - Transport
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen
20/03/2024 Affaires - Transport
Gazage et séquestration ne font pas force majeure