Fils d'actualités juridiques

14/06/2017 Public - Public
7e édition des États généraux du droit administratif
13/06/2017 Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugiée pour l'épouse d'une personne ayant séquestré et torturé, au domicile conjugal, un fonctionnaire du HCR
13/06/2017 Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
13/06/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
12/06/2017 Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
12/06/2017 Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
12/06/2017 Affaires - Transport
Exclusion d’un membre et sanction de la violation de la procédure statutairement prévue
12/06/2017 Affaires - Transport
Contentieux de la rupture contractuelle
12/06/2017 Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
12/06/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017