Fils d'actualités juridiques

21/07/2017 Pénal - Pénal
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
21/07/2017 Affaires - Transport
Première sortie de la ministre des Transports sur un contrôle de poids lourds
21/07/2017 Public - Public
Rejet des recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie
21/07/2017 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
21/07/2017 Civil - Civil
Demande de récusation et office du juge
20/07/2017 Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
20/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
20/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
20/07/2017 Public - Public
Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel
19/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !