Fils d'actualités juridiques

02/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie
02/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Prestataires de services sur actifs numériques : le décret est paru !
02/12/2019 Affaires - Transport
ADR : publication du rapport du WP.15 sur sa dernière session
02/12/2019 Affaires - Transport
Douane et traçabilité : objectif compétitivité
02/12/2019 Affaires - Transport
Traçabilité et compliance : vues par les opérateurs ET par la Douane
02/12/2019 Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
02/12/2019 Affaires - Transport
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale : au tour des dispositions réglementaires d’être abrogées
02/12/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
02/12/2019 Public - Public
Dangers sanitaires: obligation d’information
02/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?