Fils d'actualités juridiques

12/12/2019 Immobilier - Immobilier
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne
11/12/2019 Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve en matière pénale : quel périmètre ?
11/12/2019 Affaires - Transport
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
11/12/2019 Civil - Civil
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
11/12/2019 Affaires - Transport
PV douanier : effet interruptif de prescription de la dette
11/12/2019 Public - Public
Anah : résultats 2019 et budget 2020
11/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
11/12/2019 Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
11/12/2019 Affaires - Transport
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
11/12/2019 Affaires - Transport
Protection de l’origine française : modification de vocabulaire en vigueur