Fils d'actualités juridiques

16/12/2019 Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
16/12/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
16/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n°1887
13/12/2019 Civil - Civil
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
13/12/2019 Civil - Civil
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
13/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stable coin européen : trois députés soulignent la nécessité d’être plus audacieux
13/12/2019 Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit (suite)
13/12/2019 Affaires - Transport
Marchandises CITES : mise à jour des listes du règlement de l’UE