Fils d'actualités juridiques

21/11/2023 Civil - Civil
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
21/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
21/11/2023 Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
20/11/2023 Affaires - Transport
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
20/11/2023 Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
20/11/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
20/11/2023 Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
17/11/2023 Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
17/11/2023 Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
16/11/2023 Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur