Fils d'actualités juridiques

06/09/2023 Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
04/09/2023 Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
04/09/2023 Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
01/09/2023 Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
31/08/2023 Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
30/08/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
22/08/2023 Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
10/08/2023 Public - Public
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
07/08/2023 Public - Public
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
01/08/2023 Public - Public
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents