Fils d'actualités juridiques

31/12/2019 Public - Public
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
30/12/2019 Public - Public
DGCCRF : nouvelle organisation
27/12/2019 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020
27/12/2019 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes : modifications pour 2019 et 2020
27/12/2019 Public - Public
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
27/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
27/12/2019 Public - Public
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
27/12/2019 Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
27/12/2019 Affaires - Transport
LOM et pouvoirs des douaniers
27/12/2019 Public - Public
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020