Fils d'actualités juridiques

08/01/2020 Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée
08/01/2020 Affaires - Transport
Frais professionnels TRV : barème 2020 des limites d'exonération
08/01/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prorogation de l’actuel accord confirmée
08/01/2020 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane
08/01/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investissement étranger en France : parution du décret d’application
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2020
08/01/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
08/01/2020 Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble