Fils d'actualités juridiques

06/01/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules autonomes : modifications en vue du Code des transports et de la responsabilité civile
06/01/2020 Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
06/01/2020 Affaires - Transport
Cotisations AT-MP des activités « transport » au 1er janvier 2020
06/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
06/01/2020 Affaires - Transport
Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
06/01/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
06/01/2020 Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
06/01/2020 Affaires - Transport
Barème 2020 des saisies et cessions des rémunérations
06/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne