Fils d'actualités juridiques

20/04/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques
20/04/2016 Public - Public
La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
20/04/2016 Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
19/04/2016 Affaires - Transport
Taxe aéroportuaire
14/04/2016 Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
14/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
14/04/2016 Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé
13/04/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien immobilier : son évaluation n'est pas obligatoire
13/04/2016 Affaires - Transport
Opérateur économique agréé (OEA)
12/04/2016 Civil - Civil / Affaires - Banque et Finance
Action en paiement d'une caution bancaire : la prescription biennale s'applique