Fils d'actualités juridiques

18/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016 Affaires - Transport
Quelle définition douanière pour la résidence principale ?
18/05/2016 Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
18/05/2016 Pénal - Pénal
Recours à un prête-nom en vue de l'obtention d'un prêt : manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie et d'une faute civile ouvrant droit à réparation des établissements prêteurs
18/05/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
17/05/2016 Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
17/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016 Affaires - Transport
Exonération indue de TVA et assurance du commissionnaire en douane
17/05/2016 Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
17/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration