Fils d'actualités juridiques

19/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
19/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
19/05/2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?
19/05/2016 Travail et social - Travail et social
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
18/05/2016 Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
18/05/2016 Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
18/05/2016 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016 Pénal - Pénal
Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins
18/05/2016 Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016 Travail et social - Travail et social
Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle