Fils d'actualités juridiques

30/11/2016 Affaires - Transport
Partie réglementaire maritime du Code des transports : du nouveau pour bientôt !
30/11/2016 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
30/11/2016 Public - Public
Formation : adapter ses contrats après la réforme
30/11/2016 Affaires - Transport
Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting
30/11/2016 Affaires - Transport
Qualification de « super » poids lourd : que signifie cette mention ?
30/11/2016 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
30/11/2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits sociaux en Europe
29/11/2016 Public - Public
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
29/11/2016 Immobilier - Immobilier
Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines dispositions de son plan d'aménagement et de développement durable
29/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention