Fils d'actualités juridiques

23/05/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
23/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
23/05/2017 Public - Public
Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
23/05/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
23/05/2017 Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
22/05/2017 Affaires - Transport
Faute inexcusable : petit rappel à la loi
22/05/2017 Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
22/05/2017 Affaires - Transport
Vendredi 23 juin 2017 : matinée-débat BTL
22/05/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur »
22/05/2017 Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?