Fils d'actualités juridiques

01/06/2017 Civil - Civil
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
31/05/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
31/05/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
31/05/2017 Public - Public
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
31/05/2017 Public - Public
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
30/05/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine pour le thon blanc de Namibie
30/05/2017 Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
30/05/2017 Public - Public
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles