Fils d'actualités juridiques

24/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
21/07/2017 Public - Public
La demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de contestation de la décision d'interdiction de retour
21/07/2017 Pénal - Pénal
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
21/07/2017 Affaires - Transport
Première sortie de la ministre des Transports sur un contrôle de poids lourds
21/07/2017 Public - Public
Rejet des recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie
21/07/2017 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
21/07/2017 Civil - Civil
Demande de récusation et office du juge
20/07/2017 Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
20/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
20/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »