Fils d'actualités juridiques

25/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
25/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité) : « De plus en plus, on va mettre des objets connectés sur le système électrique, ce qui va permettre de faire interagir les acteurs »
25/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
25/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
25/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions dans lesquelles la réception tacite de l'ouvrage peut être retenue
25/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Banque et Finance
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
25/07/2017 Pénal - Pénal
Huis clos de droit pour les victimes de certaines infractions pénales : conformité à la Constitution
25/07/2017 Civil - Civil
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
24/07/2017 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
24/07/2017 Civil - Civil
Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA