Fils d'actualités juridiques

23/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
23/02/2018 Public - Public
Rejet des demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »
23/02/2018 Public - Public
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
22/02/2018 Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
22/02/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
22/02/2018 Civil - Civil / Public - Public
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
22/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
22/02/2018 Public - Public
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
22/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
22/02/2018 Public - Public
Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée