Fils d'actualités juridiques

25/04/2018 Public - Public
Quelle régulation à l'ère de la disruption numérique ?
24/04/2018 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane en représentation indirecte (RI) et règles du mandat
24/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction sur un terrain récemment inondé
24/04/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
24/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
24/04/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Au sommaire de la RJPF d'avril
23/04/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
23/04/2018 Affaires - Transport
Loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
23/04/2018 Public - Public
Caractère d’archives publiques des manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942
23/04/2018 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …