Fils d'actualités juridiques

10/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
10/09/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
07/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
07/09/2018 Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Affaires - Transport
Justificatif de l’origine en Turquie : la Douane alerte ! (Suite)
07/09/2018 Affaires - Transport
GUN : extension d’une liaison existante
07/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
07/09/2018 Pénal - Pénal
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
07/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
06/09/2018 Public - Public
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait de l'annulation de son retrait