Fils d'actualités juridiques

19/07/2018 Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
19/07/2018 Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
18/07/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Airbnb Irlande : Bruxelles impose une modification urgente des CGU du site
18/07/2018 Public - Public
Les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine bientôt mieux pris en compte dans les PPRN
18/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
18/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
18/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
17/07/2018 Travail et social - Travail et social
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
17/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
17/07/2018 Public - Public
Responsabilité de l'État pour absence de mise en oeuvre du mandatement d'office par le préfet