Fils d'actualités juridiques

21/09/2018 Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
21/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
21/09/2018 Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
20/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
20/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
20/09/2018 Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
20/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
19/09/2018 Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique