Fils d'actualités juridiques

12/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
11/10/2018 Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
11/10/2018 Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
10/10/2018 Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
10/10/2018 Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
10/10/2018 Affaires - Transport
Vol dans un quartier « sensible » : pas de faute inexcusable
10/10/2018 Affaires - Transport
Incendie d’une remorque en charge : douche froide pour l’affréteur
10/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
10/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
09/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?