Fils d'actualités juridiques

07/09/2016 Public - Environnement
Une rentrée ambitieuse pour le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
07/09/2016 Pénal - Droit pénal spécial
Détention d'un délinquant sexuel inadaptée à ses soins thérapeutiques : condamnation pour traitements inhumains et dégradants
07/09/2016 Public - Droit public général
Référence erronée à un article de loi inapplicable au litige : irrecevabilité du recours en interprétation
07/09/2016 Public - Droit public général
Fonction publique territoriale : affectation des mineurs à des travaux dangereux
07/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dépôt de conclusions au greffe de la cour d'appel dans le cadre d'une affaire radiée et interruption de la péremption de l'instance
07/09/2016 Environnement & qualité - Environnement
Une rentrée ambitieuse pour le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
06/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Caractérisation de la situation de surendettement : prise en compte de l'ensemble de l'actif du débiteur
06/09/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Justification de la détention provisoire d'une personne exerçant l'autorité parentale exclusive sur un mineur
06/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas de recours contre une ordonnance donnant force exécutoire à une transaction
06/09/2016 Environnement & qualité - Environnement
La vaisselle en matière plastique bientôt interdite