Fils d'actualités juridiques

03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
02/05/2019 Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
02/05/2019 Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
02/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
02/05/2019 Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
02/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
01/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
01/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
30/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !