Fils d'actualités juridiques

07/05/2019 Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019 Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3736 du 6 mai 2019
07/05/2019 Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
07/05/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019 Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
07/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
06/05/2019 Public - Public
Restauration collective : composition des repas
06/05/2019 Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
06/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible