Fils d'actualités juridiques

10/03/2020 Affaires - Transport
NC pour 2020 : un 6e rectificatif
10/03/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
10/03/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
09/03/2020 Pénal - Pénal
Permis de communiquer de l’avocat et droits de la défense
09/03/2020 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
09/03/2020 Pénal - Pénal
Recel criminel : pas de période de sûreté
09/03/2020 Affaires - Transport
Liste des BDU : second rectificatif
09/03/2020 Affaires - Transport
Méthodes de détermination de la valeur en douane : ordre d'application et méthode retenue
09/03/2020 Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
09/03/2020 Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa