Fils d'actualités juridiques

17/08/2020 Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental
17/08/2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
17/08/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
11/08/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
10/08/2020 Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
07/08/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu