Fils d'actualités juridiques

10/08/2020 Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
07/08/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
06/08/2020 Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
05/08/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
04/08/2020 Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
03/08/2020 Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
31/07/2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
31/07/2020 Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
30/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI