Fils d'actualités juridiques

08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020 Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
08/09/2020 Affaires - Transport
Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration
07/09/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
07/09/2020 Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
21/08/2020 Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention