Fils d'actualités juridiques

18/12/2020 Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
17/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
17/12/2020 Pénal - Pénal
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
17/12/2020 Affaires - Transport
Attractivité de l’OEA : très séduisantes recommandations
17/12/2020 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
17/12/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prorogation confirmée
16/12/2020 Affaires - Transport
Un ARM UE-Canada pour les OEA et PEP à venir ?
16/12/2020 Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
16/12/2020 Affaires - Transport
Contrat type : incontournable « supplétivité » !