Fils d'actualités juridiques

13/01/2021 Public - Public
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
13/01/2021 Affaires - Transport
Brexit et « frontière intelligente » : premier bilan et conseil
13/01/2021 Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
13/01/2021 Public - Public
Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence
13/01/2021 Affaires - Transport
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
13/01/2021 Pénal - Pénal
GAV : exploitation du téléphone et présence de l’avocat
13/01/2021 Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
13/01/2021 Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
13/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
12/01/2021 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire