Fils d'actualités juridiques

10/03/2022 Public - Public
Fonction publique : les élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022
10/03/2022 Public - Public
Évaluation environnementale : le Conseil confirme la légalité du décret du 3 juillet 2020
09/03/2022 Affaires - Transport
V1 du site Portailpro.gouv.fr : des aspects douaniers aussi
09/03/2022 Civil - Civil
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
09/03/2022 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
09/03/2022 Public - Public
Refus de vaccination : pas de suspension immédiate d’un agent en congé maladie
09/03/2022 Public - Public
Procédure d’enregistrement : CERFA modifié
09/03/2022 Affaires - Affaires, Transport
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
08/03/2022 Affaires - Transport
D’abord Rennes, maintenant Aix !
08/03/2022 Affaires - Transport
Covid-19 : allègement des mesures sanitaires pour le TRV