Fils d'actualités juridiques

13/11/2024 Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
07/11/2024 Affaires - Transport / Public - Public
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
06/11/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
06/11/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
30/10/2024 Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
30/10/2024 Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
28/10/2024 Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
22/10/2024 Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
22/10/2024 Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
21/10/2024 Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue