Fils d'actualités juridiques

16/01/2026 Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
13/01/2026 Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
09/01/2026 Fiscalité - Fiscalité
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
06/01/2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une reconnaissance encadrée de l’information fiable : état du droit et perspectives
30/12/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Travail et social - Travail et social
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
23/12/2025 Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
22/12/2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
19/12/2025 Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
18/12/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
18/12/2025 Pénal - Pénal
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?