Fils d'actualités juridiques

03/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Création de nouvelles ADIL
03/01/2017 Public - Public
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
03/01/2017 Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
03/01/2017 Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
03/01/2017 Affaires - Transport / Public - Public
Écotaxe : supprimée !
01/01/2017 Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
31/12/2016 Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
30/12/2016 Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
30/12/2016 Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués